décret du 24 juillet 1885 modifiant celui du 15 juillet 1885 relativement aux vacances du tribunal des conflits (Q287)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 24 juillet 1885 modifiant celui du 15 juillet 1885 relativement aux vacances du tribunal des conflits
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 24 juillet 1885 modifiant celui du 15 juillet 1885 relativement aux vacances du tribunal des conflits (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    24 juillet 1885Grégorien
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    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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