décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops (Q369)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops (français)
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    28 juillet 1908Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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