décret du 18 décembre 1927 portant réglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales (Q489)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 18 décembre 1927 portant réglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
5 mai 2006
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24 janvier 1928Grégorien
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décret du 18 décembre 1927 portant réglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales (français)
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29 novembre 2019
FRA
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18 décembre 1927Grégorien
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074331
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