décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus (Q16423)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/9/5/SPSS8901471D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/9/5/89-639
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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