décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, oeuvres et entreprises privées subventionnées par des collectivités locales (Q609)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, oeuvres et entreprises privées subventionnées par des collectivités locales |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
24 février 1996
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
31 octobre 1935
1 référence
29 novembre 2019
décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, oeuvres et entreprises privées subventionnées par des collectivités locales (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 octobre 1935
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069589
1 référence
29 novembre 2019
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9 décembre 2019