décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse (Q664)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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