loi du 12 juin 1942 réprimant la perte ou la détérioration des denrées alimentaires (Q778)

De WikiLex
Version datée du 24 décembre 2019 à 11:08 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 12 juin 1942 réprimant la perte ou la détérioration des denrées alimentaires
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants