arrêté du 12 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics (Q1334)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 12 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 12 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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