décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q2115)

De WikiLex
Version datée du 24 décembre 2019 à 11:10 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1960/12/26/60-1441
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q2115&oldid=167081"