arrêté du 27 juillet 1965 relatif à la fixation des taxes perçues en matière de brevets d'invention (Q2681)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 27 juillet 1965 relatif à la fixation des taxes perçues en matière de brevets d'invention
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 27 juillet 1965 relatif à la fixation des taxes perçues en matière de brevets d'invention (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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