arrêté du 1er juin 1966 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'institut d'émission des départements d'outre-mer (Q2793)

De WikiLex
Version datée du 24 décembre 2019 à 11:11 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 1er juin 1966 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'institut d'émission des départements d'outre-mer
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 1er juin 1966 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'institut d'émission des départements d'outre-mer (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q2793&oldid=167278"