arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (Q2948)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (français)
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    29 novembre 2019

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    NOR
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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