arrêté du 27 juillet 1973 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (Q4374)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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arrêté du 27 juillet 1973 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 27 juillet 1973 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (français)
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    29 novembre 2019

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    NOR
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    29 novembre 2019
     
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