décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense (Q16581)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    19 août 2011
    19 août 2011
    24 mars 1998
    décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense (français)
    décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006067310
    LEGITEXT000024478765
    18 octobre 1989
    1 référence
    LEGITEXT000006067310
    LEGITEXT000024478765
    eli/decret/1989/10/18/DEFP8901865D
    1 référence
    LEGITEXT000006067310
    LEGITEXT000024478765
    eli/decret/1989/10/18/89-752
    1 référence
    LEGITEXT000006067310
    LEGITEXT000024478765

    Identifiants

    LEGITEXT000024478765
    LEGITEXT000006067310
    1 référence
    LEGITEXT000006067310
    LEGITEXT000024478765
    89-752
    1 référence
    LEGITEXT000006067310
    LEGITEXT000024478765