décret n° 89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables (Q16636)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 89-797 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables (français)
    eli/decret/1989/10/30/AGRS8902070D
    eli/decret/1989/10/30/89-797

    Identifiants