arrêté du 28 décembre 1981 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 AU BENEFICE DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (Q7547)

De WikiLex
Version datée du 24 décembre 2019 à 11:19 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 28 décembre 1981 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 AU BENEFICE DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 28 décembre 1981 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 AU BENEFICE DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (français)

    Identifiants