arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire (Q7607)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    18 octobre 1995
    18 octobre 1995
    14 mai 1982
    arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire (français)
    arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006074622
    LEGITEXT000028511423
    20 janvier 1982
    1 référence
    LEGITEXT000006074622
    LEGITEXT000028511423
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006074622
    LEGITEXT000028511423

    Identifiants

    LEGITEXT000028511423
    LEGITEXT000006074622
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006074622
    LEGITEXT000028511423
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006074622
    LEGITEXT000028511423
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006074622
    LEGITEXT000028511423