arrêté du 5 août 1982 Taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1982 (Q7999)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 août 1982 Taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1982
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 5 août 1982 Taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1982 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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