arrêté du 1er septembre 1982 relatif à la suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de tous les jouets et amusettes contenant de l'orthonitrobenzaldéhyde, de la vératrine, de la protovératrine ou de la poudre de rhyzome de "veratrum album" (ellébore blanc) (Q8023)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 1er septembre 1982 relatif à la suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de tous les jouets et amusettes contenant de l'orthonitrobenzaldéhyde, de la vératrine, de la protovératrine ou de la poudre de rhyzome de "veratrum album" (ellébore blanc)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 1er septembre 1982 relatif à la suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de tous les jouets et amusettes contenant de l'orthonitrobenzaldéhyde, de la vératrine, de la protovératrine ou de la poudre de rhyzome de "veratrum album" (ellébore blanc) (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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