décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance (Q1467)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
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10 septembre 1954
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décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance (français)
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FRA
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2 septembre 1954
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eli/decret/1954/9/2/54-883
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Identifiants
LEGITEXT000006060705
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54-883
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