arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES (Q8326)

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arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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