arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE (Q8351)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 31 décembre 1982 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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