arrêté du 25 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28, paragraphe A, du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (Q9255)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28, paragraphe A, du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 1989
    1 janvier 1989
    22 mars 1984
    arrêté du 25 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28, paragraphe A, du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (français)
    arrêté du 25 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28, paragraphe A, du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006072394
    LEGITEXT000006072395
    25 février 1984
    1 référence
    LEGITEXT000006072394
    LEGITEXT000006072395
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006072394
    LEGITEXT000006072395

    Identifiants

    LEGITEXT000006072395
    LEGITEXT000006072394
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006072394
    LEGITEXT000006072395
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    1 référence
    LEGITEXT000006072394
    LEGITEXT000006072395
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    1 référence
    LEGITEXT000006072394
    LEGITEXT000006072395