décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILLET 1951 SUR LE STATUT DES REFUGIES, SIGNEE LE 11 SEPTEMBRE 1952 A NEW YORK (Q1473)

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décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILLET 1951 SUR LE STATUT DES REFUGIES, SIGNEE LE 11 SEPTEMBRE 1952 A NEW YORK
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILLET 1951 SUR LE STATUT DES REFUGIES, SIGNEE LE 11 SEPTEMBRE 1952 A NEW YORK (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1954/10/14/54-1055
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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