arrêté du 20 décembre 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1984-1985 au profit du Fonds national de développement agricole (Q9916)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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arrêté du 20 décembre 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1984-1985 au profit du Fonds national de développement agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 20 décembre 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1984-1985 au profit du Fonds national de développement agricole (français)
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    29 novembre 2019
     
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