décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (Q16811)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    12 mai 2017
    12 mai 2017
    1 janvier 1994
    décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (français)
    décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006067411
    LEGITEXT000034743044
    18 décembre 1989
    1 référence
    LEGITEXT000006067411
    LEGITEXT000034743044
    eli/decret/1989/12/18/MENT8902456D
    1 référence
    LEGITEXT000006067411
    LEGITEXT000034743044
    eli/decret/1989/12/18/89-902
    1 référence
    LEGITEXT000006067411
    LEGITEXT000034743044

    Identifiants

    LEGITEXT000034743044
    LEGITEXT000006067411
    1 référence
    LEGITEXT000006067411
    LEGITEXT000034743044
    89-902
    1 référence
    LEGITEXT000006067411
    LEGITEXT000034743044