arrêté du 8 février 1985 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines et les patinoires (Q10081)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 8 février 1985 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines et les patinoires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
9 février 1985
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 8 février 1985 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines et les patinoires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 février 1985
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071892
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019