arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France (Q10602)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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