arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives (Q11102)

De WikiLex
Version datée du 24 décembre 2019 à 11:25 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants