arrêté du 19 février 1986 fixant la composition des dossiers de demande d'agrément des centres de préorientation et de rééducation professionnelle (Q11417)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 19 février 1986 fixant la composition des dossiers de demande d'agrément des centres de préorientation et de rééducation professionnelle |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
4 mars 1986
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29 novembre 2019
arrêté du 19 février 1986 fixant la composition des dossiers de demande d'agrément des centres de préorientation et de rééducation professionnelle (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
19 février 1986
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072327
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9 décembre 2019