décret n° 89-944 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité (Q16877)
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 89-944 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1990
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 89-944 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 décembre 1989
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/12/22/AGRB8902595D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/12/22/89-944
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006067433
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
89-944
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019