arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (Q12514)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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