loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989 (Q16935)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989 (français)
    eli/loi/1989/12/29/ECOX8900116L
    eli/loi/1989/12/29/89-936

    Identifiants