arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques (Q16000)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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