décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Q17576)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1990/5/2/SPSX9000010D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/5/2/90-393
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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