arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française (Q16953)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    13 janvier 2010
    13 janvier 2010
    6 janvier 1990
    arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française (français)
    arrêté du 2 janvier 1990 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'une banque de données relative à l'information du public sur les structures de l'administration française (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006075196
    LEGITEXT000021713508
    2 janvier 1990
    1 référence
    LEGITEXT000006075196
    LEGITEXT000021713508
    eli/arrete/1990/1/2/PRMX8910302A
    1 référence
    LEGITEXT000006075196
    LEGITEXT000021713508

    Identifiants

    LEGITEXT000021713508
    LEGITEXT000006075196
    1 référence
    LEGITEXT000006075196
    LEGITEXT000021713508
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006075196
    LEGITEXT000021713508