décret n° 90-24 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective (Q16991)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-24 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-24 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/1/5/TEFE9003002D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/1/5/90-24
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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