loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (Q85088)

De WikiLex
Version datée du 24 décembre 2019 à 15:29 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2013/7/26/EFIX1239994L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/7/26/2013-672
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q85088&oldid=172242"