loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (Q87359)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2014/2/21/VILX1315170L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/2/21/2014-173
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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