loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Q87730)

De WikiLex
Version datée du 24 décembre 2019 à 17:40 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2014/3/24/ETLX1313501L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/3/24/2014-366
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q87730&oldid=172826"