arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (Q100494)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/arrete/2016/12/20/JUSF1638405A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68) (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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