loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Q108670)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2018/11/23/TERL1805474L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2018/11/23/2018-1021
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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