arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (Q112548)
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
8 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (français)
1 référence
9 décembre 2019
FRA
1 référence
9 décembre 2019
25 novembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
eli/arrete/2019/11/25/TREA1932101A
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039458300
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019