arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (Q112583)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (français)
    eli/arrete/2019/11/29/AGRT1933870A

    Identifiants