décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire (Q112625)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire (français)
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    9 décembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/4/ECOT1932605D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    eli/decret/2019/12/4/2019-1297
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

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