décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins (Q112630)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins (français)
    eli/decret/2019/12/6/SSAP1918839D
    eli/decret/2019/12/6/2019-1306

    Identifiants