arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Q112637)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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11 décembre 2019
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arrêté du 6 décembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires (français)
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FRA
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6 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/6/CPAB1934341A
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Identifiants
LEGITEXT000039468655
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