décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Q86574)

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décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/12/23/MENF1328140D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/12/23/2013-1234
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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