arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne (Q51288)

De WikiLex
Version datée du 3 janvier 2020 à 23:04 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2004/12/21/MAEF0410099A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q51288&oldid=173441"