loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements (Q723)

De WikiLex
Version datée du 3 janvier 2020 à 23:04 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 22 octobre 1940 relative aux règlements par chèques et virements (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q723&oldid=173497"